Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PARTICULIERS
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IMPORTANT : Ces conditions de vente s'appliquent exclusivement aux particuliers. Pour les professionnels de la mode et de l'habillement, veuillez consulter nos conditions spécifiques.
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INFORMATIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales de vente sont établies par M.S. MANAGEMENT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 245 556,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS 382 050 235, dont le siège social est situé au 1 PLACE AUGUSTE ALBERT, 31500 TOULOUSE, France.
Gérant : GAMA2 MANAGEMENT
TVA Intracommunautaire : FR75382050235
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ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre M.S. MANAGEMENT et toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant effectuer un achat sur le site internet iodus-paris.com ou en boutique.
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ARTICLE 2. PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet iodus-paris.com. Les photographies et descriptifs des produits sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
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ARTICLE 3. COMMANDE ET CONFIRMATION
La commande est ferme et définitive dès validation du paiement par l'acheteur. Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse renseignée lors de la commande.
🔔 DÉLAI DE RÉTRACTATION : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
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ARTICLE 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
PRIX : Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT : Le paiement s'effectue comptant lors de la commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit s'effectue au moment de l'expédition de la commande.
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ARTICLE 5. LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
FRAIS DE LIVRAISON : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
🚚 LIVRAISON GRATUITE : La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 100€.
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ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
CONDITIONS DE RETOUR : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
💰 REMBOURSEMENT : Le remboursement s'effectue dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
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ARTICLE 7. GARANTIES
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
GARANTIE DES VICES CACHÉS : Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
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ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, de la relation client et à des fins statistiques.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@iodus.fr
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ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site iodus-paris.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M.S. MANAGEMENT. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de M.S. MANAGEMENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au tribunal compétent, il sera recherché une solution amiable.
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ARTICLE 12. MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, M.S. MANAGEMENT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
60 Rue La Boétie – 75008 Paris
Site web : http://www.mediateurfevad.fr
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📞 SERVICE CLIENT
Email : contact@iodus.fr
Site web : iodus-paris.com
Adresse :
M.S. MANAGEMENT
1 PLACE AUGUSTE ALBERT
31500 TOULOUSE, France
RCS : Toulouse B 382 050 235