Conditions Générales de Ventes - consommateurs


 

Article 1. Définitions et champ d'application

« Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.

« Produit(s) » désigne tous les articles proposés à la vente sur le site Internet de commerce électronique.

« Boutique en Ligne » désigne le site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet proposant à la vente des produits.

« Conditions Générales de Vente » désignent les présentes conditions générales de vente des produits sur le site.

Le site est la propriété de M.S. MANAGEMENT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 245 556,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS 382 050 235, dont le siège social est situé au 1 PLACE AUGUSTE ALBERT, 31500 TOULOUSE, France.

Gérant : GAMA2 MANAGEMENT

TVA Intracommunautaire : FR75382050235

L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

Les présentes conditions générales, associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence, s'appliquent à l'ensemble des commandes portant sur des produits mis en vente via la boutique en ligne.

Important : Nous vous prions de lire attentivement les conditions générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes conditions générales n'affectent pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Article 2. Acceptation de commandes

Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales.

Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés.

Toute commande sera acceptée par M.S. MANAGEMENT, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions générales (par exemple : indisponibilité d'un produit, problème de paiement).

À l'occasion de votre première commande, vous devrez vous enregistrer et remplir les champs apparaissant sur le bon de commande. Il vous incombera de préserver en permanence la sécurité et la confidentialité de votre code d'accès.

M.S. MANAGEMENT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Article 3. Prix

Tous les prix de la boutique en ligne sont indiqués en euros et ils sont exprimés TTC, hors frais de livraison.

Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des prix de la boutique en ligne. Mais une erreur peut se produire et le prix de certains produits peut être erroné. Si le prix correct d'un produit est inférieur à celui indiqué dans la boutique en ligne, nous vous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct est supérieur, nous vous contacterons pour confirmation.

M.S. MANAGEMENT peut modifier les prix indiqués sur le site Internet, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu'aux nouvelles commandes.

Article 4. Conditions de paiement et modes de paiement

Le montant total de votre commande correspondra aux prix d'achat des produits, frais de livraison inclus.

Le règlement des achats s'effectue avec la solution de paiement sécurisé 3D-Secure. Vous pourrez régler vos achats avec les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, Mastercard, PayPal.

Vous devez fournir vos coordonnées bancaires lorsque vous passez commande. Vous confirmez également que la carte de crédit que vous utilisez est bien la vôtre.

Article 5. Facturation

Nous nous réservons le droit d'émettre des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.

Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d'achat, nous vous recommandons d'enregistrer et d'imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.

Article 6. Livraison, droits de propriété et risques

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée sur le formulaire de commande. Nous ne pourrons être tenus responsables si ladite adresse est incorrecte.

Votre commande sera livrée dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés en France et en Europe limitrophe.

Le transfert de propriété des Produits est réalisé à la date de livraison des produits à l'adresse que vous nous avez indiquée.

Dès que vous avez reçu le produit, vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du produit.

Article 7. Retour des produits

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour exercer votre droit de rétractation, puis vous disposez de 14 jours francs pour retourner à vos frais les produits commandés pour remboursement.

Les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés ni échangés. Les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d'origine encore attachée.

Nous vous rembourserons le prix du Produit, à l'exclusion des frais d'envoi et de retour, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le produit retourné parvient à notre entrepôt.

Article 8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d'auteur et brevets, apparaissant sur nos produits, dans notre boutique en ligne, sont et restent la propriété exclusive de M.S. MANAGEMENT.

Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de M.S. MANAGEMENT.

Article 9. Limitation de responsabilité

M.S. MANAGEMENT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la boutique, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

En conséquence, M.S. MANAGEMENT décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la boutique.

Article 10. Protection des données

En passant commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons conserver et traiter vos données personnelles. M.S. MANAGEMENT respecte totalement la vie privée des personnes utilisant la boutique en ligne.

Des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur dans ce sens.

Article 11. Avenants aux présentes conditions générales

M.S. MANAGEMENT informe les visiteurs que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

Article 12. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de nos obligations issues des présentes conditions générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.

Article 13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales, et l'ensemble des transactions relatives à la boutique en ligne, sont régis par la loi Française.

Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.

Contact Service Client

Email : contact@iodus.fr

Site web : iodus-paris.com

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