Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation expresse et écrite de notre part.

Le bon de commande transmis par l'acheteur ou par toute personne physique ou morale agissant comme intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur est considéré comme commande irrévocable dans les conditions de vente spécifiées.

En cas de commande reçue de l'acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu'après acceptation écrite de notre part ou par le commencement d'exécution. L'acheteur disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la confirmation de commande pour apporter d'éventuelles modifications ou pour annuler partiellement ou totalement sa commande. Passé ce délai, la commande devra être considérée comme irrévocable.

Toute commande ne pourra porter que sur les marchandises spécifiquement visées et nos ventes s'effectueront sous condition de disponibilité de nos produits, l'acheteur ne pouvant former aucune réclamation à ce sujet.

3.1 - Modalités de livraison

Les modalités de livraison seront indiquées sur la confirmation de commande. Les livraisons partielles sont permises. Nos délais de livraison sont indicatifs et s'entendent à compter de notre acceptation de la commande.

Aucun retard inférieur à 60 jours ne pourra donner lieu, ni à une pénalité, ni à une annulation unilatérale de la commande. La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l'acheteur même en cas de vente franco-client.

Un franco de port de 15€ H.T. est appliqué en deçà d'un montant de commande de 1 500€ (Mille cinq cents euros).

Il appartient à l'acheteur de faire toutes réserves et d'exercer tous recours à l'égard du transporteur en cas d'avarie, vol, perte totale ou partielle et ce dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise.

Toute réclamation concernant la non-conformité des produits devra être motivée et nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours à compter de la livraison. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

M.S. MANAGEMENT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens.

L'acheteur peut disposer des marchandises livrées sous réserve de propriété dans le cadre normal de son activité commerciale. En cas de détérioration des marchandises ou de disparition, les règlements provenant de la compagnie d'assurance nous seront acquis.

Prix

Les prix sont stipulés hors taxe ; ils sont mentionnés à titre indicatif sur le bon de commande et ne deviennent fermes qu'à réception de la confirmation de commande et pour le montant indiqué dans ce document. M.S. MANAGEMENT se réserve le droit de modifier ses tarifs en cours de saison, notamment en raison d'un niveau d'inflation élevé.

Conditions de paiement

Toutes nos commandes sont payables comptant sous 10 jours date de facture sauf stipulation contraire indiquée sur le bon de commande confirmé par nous.

Pénalités

À défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles. L'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application d'un taux d'intérêt égal à 2 fois le taux d'intérêt légal, ainsi que de l'ensemble des frais de recouvrement.

Les marchandises commandées sont destinées au point de vente stipulé sur le bon de commande et ne peuvent, sans autorisation expresse de M.S. MANAGEMENT, être vendues sur un autre point de vente ou être rétrocédées à une autre société.

Les retours, quelle qu'en soit la nature, sont soumis à autorisation et acceptation de la part de M.S. MANAGEMENT. L'acheteur communiquera la liste complète des retours ainsi que la nature du retour afin que nous lui émettions en retour une autorisation avant expédition.

Toute marchandise retournée en dehors de ce processus sera refusée. Les retours se font à la charge exclusive de l'acheteur.

En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La résolution prendra effet 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

Tout litige relatif à la présente vente serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. Seule la version française de ces conditions générales de vente est interprétable, les versions en langue étrangère ne faisant office que de traductions dépourvues de toute valeur contractuelle.

Pour une meilleure harmonisation de la politique de prix des articles et d'une cohésion de l'image de la marque, il est recommandé que pendant les 6 mois suivant la livraison, les articles ne soient pas revendus à un prix inférieur au prix suggéré (prix public conseillé) dans les tarifs, sauf en période de solde légale ou dans le cadre d'opérations promotionnelles déterminées préalablement.

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l'acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles et les marques figurant sur les modèles qu'il aura achetés ou qu'il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles.

L'acheteur devra obligatoirement soumettre à M.S. MANAGEMENT pour approbation écrite préalable :

- tous les éléments publicitaires des articles achetés, qu'il entend utiliser,
- tous les projets de manifestation de relations publiques telles que présentations de collections, cocktails de presse, participation à des défilés de mode etc.

Les publicités sur le lieu de vente (PLV), logotypes, visuels sont mis à la disposition de l'acheteur mais restent la propriété de M.S. MANAGEMENT.

Our sales are subject to these general conditions which prevail over any purchase conditions, except express written derogation on our part.

The buyer has a period of 15 days from receipt of order confirmation to make any modifications or to cancel their order partially or totally.

Delivery terms will be indicated on the order confirmation. A shipping fee of €15 excl. tax applies for orders under €1,500.

All our orders are payable within 10 days from invoice date unless otherwise specified.

Any dispute relating to this sale would be, failing an amicable agreement, under the exclusive jurisdiction of the courts of Toulouse.